PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités et les conditions de vente à distance à toute commande passée sur le site www.koienligne.com, sur les produits de la société France Koi (ci-après « le vendeur »), Société Civile d’Exploitation Agricole, dont le siège se situe :

2 rue de la Francette 11700 Puichéric (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro : 894 291 848 

Elles expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Toute personne souhaitant commander un produit au Vendeur, peut demander une copie des présentes conditions générales de ventes ou les imprimer directement sur le site : www.koienligne.com (ci-après, le « Site »).

Les produits (ci-après, le(s) « Produit(s) ») proposés à la vente sur le site www.koienligne.com, sont des produits spécialisés issues du monde aquatique : carpes Koi

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout consommateur qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site, (ci-après le « Client ») ainsi que par téléphone, par mail ou tout moyen rentrant dans le cadre de la vente à distance. Elles régissent donc les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur.

Aucun professionnel ne peut se prévaloir des présentes CGV, celles-ci ne concernant que la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sauf exception rentrant dans le cadre de l’article article L. 221-3 du code de la consommation.

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client, en utilisant le Site ou en passant une commande auprès du Vendeur, reconnaît avoir la pleine capacité juridique à cette fin.

Le Client qui commande sur le Site doit accepter les CGV directement en ligne en cochant la case avant la passation de chaque commande : « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ». 

L’acceptation par le Client de ces CGV constitue un contrat (ci-après, le « Contrat »), qui prévaudra sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite entre les parties.

3. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes CGV. Le cas échéant, il sera appliqué, à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation. Cependant, le Client est encouragé à se tenir informé en consultant régulièrement les CGV sur le Site.

4. MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE

4.1   Création d’un compte d’utilisateur

Afin de pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit créer un compte d’utilisateur en cliquant sur « connexion », puis « créer mon compte » et compléter les éléments comportant un identifiant/une adresse électronique et un mot de passe qu’il doit conserver confidentiel. Un email de confirmation de création du compte sera ensuite envoyé au Client à l’adresse électronique indiquée afin de pouvoir identifier le Client. Une fois le compte créé, l’identifiant et le mot de passe seront nécessairement saisis sur le Site à chaque nouvelle commande. Un récapitulatif des informations fournies sera ensuite envoyé par courrier électronique au Client. Ces informations étant nécessaires à la gestion de la commande et de la relation avec le Client, aucun compte ne pourra être créé sans fournir les informations demandées. Les informations obligatoires à fournir sont signalées par un astérisque.

Le Client est le seul responsable pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement le Vendeur dans le cas où il a des raisons de croire que son mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé par tout tiers non autorisé.

4.2   Validation de la commande

Une fois sur son compte client par le biais de son identifiant et de son mot de passe, le Client passe sa commande en ajoutant les Produits à son « panier ». Le Client peut à tout moment et ce jusqu’au paiement du prix, modifier, supprimer ou ajouter un Produit à sa commande ou tout simplement annuler cette dernière. Il peut également vérifier, à tout moment, jusqu’au paiement de la commande, les caractéristiques des Produits.

Le Client doit ensuite sélectionner le mode de livraison choisi parmi les options proposées par le Vendeur et renseigner les informations demandées.

Le Client doit cliquer sur « valider et payer ma commande » afin de pouvoir finaliser cette dernière. Il sélectionne ensuite le mode de paiement qu’il choisit parmi ceux que proposés par le Vendeur.

Un récapitulatif de la commande comportant notamment : le prix hors taxes, TTC ainsi que des frais de livraison est affiché avant la validation de la commande.

4.3   Confirmation et récapitulatif de la commande par le Vendeur

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande par le Client.

Il est précisé que la commande ne pourra être considérée comme définitive qu’après réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation de commande par le Vendeur. Cet email de confirmation récapitule notamment : les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) ainsi que le prix par produit (HT et TTC) et ses composantes éventuelles, les frais et l’adresse de livraison.

4.4 Accès aux factures

Vos factures seront automatiquement envoyées par mail.

5. COMMANDE 

5.1 Disponibilité des Produits

Les Produits proposés sur le Site Clients par le Vendeur sont en principe disponibles. Cependant, il est précisé qu’un Produit peut apparaître comme « disponible » pendant la passation mais peut toutefois s’avérer indisponible au moment du paiement de la commande ou une fois la commande validée. Dans ce cas le Vendeur ne pourra en être tenu responsable.

En outre, il est précisé que la responsabilité du Vendeur ne sera pas recherchée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur les fiches produits sur le Site, et les Produits livrés. 

5.2 Annulation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui‐ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le Produit.

Par ailleurs, aucune commande ne pourra être honorée tant que la totalité du prix n’aura pas été effectivement réglée par le Client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation notamment dans les cas suivants :

• Produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été descellés ou bien, s’ils ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7. PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, pour les commandes déjà passées, les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la passation de commande.

8. PAIEMENT

Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer par Paypal ou carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard dans un environnement sécurisé SSL. La commande validée par le Client ne sera considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

9. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre de paiement de l'une quelconque des échéances qui pourra entraîner la revendication des Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques des Produits dès la livraison au Client ou à toute perte, détérioration ou dommages qu'ils pourraient subir entre les mains du Client.

10. AVOIR

La période de validité d'un avoir est de 6 mois à partir de la date dudit avoir. Les avoirs peuvent être remboursés par virement bancaire, chèque ou utilisés en crédit lors d'un prochain achat.

11. GARANTIES LEGALES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (article L.217-4 et suivants),

Rappel des dispositions du Code de la consommation :

- Article L.217-4: « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l’existence d’un vice caché.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

Pour toute question, remarque ou réclamation, le Service Clients est à votre disposition :

• Par téléphone au 06.21.51.10.54,
• Par courrier électronique au :
Voir formulaire de contact

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles, le Client peut exercer sa demande en indiquant son identité précise à l’adresse suivante : Voir formulaire de contact

Toute demande doit être signée et accompagnée d’une pièce permettant de justifier de votre identité.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive du Vendeur et ce dans sa totalité. Ceci inclut notamment, tous les textes mais aussi tout logo, image, signe distinctif ou graphisme quelconque pouvant se trouver sur le Site.

Le Site est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et toute reproduction, copie, modification, téléchargement ou atteinte quelconque, qu’elle soit intégrale ou partielle, sans l'autorisation expresse du Vendeur, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

13. RESPONSABILITE DU VENDEUR

13.1 Site

Il est rappelé que le Vendeur est simplement tenu à une obligation de moyen concernant la fourniture du service du Site internet. Si le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de maintenir une continuité dans les services proposés par le Site, il ne pourra cependant en aucun cas être tenu responsable pour des pannes ou problèmes d’ordre technique pouvant provoquer une interruption partielle ou totale du service sur le Site.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit d’interrompre la continuité du service, notamment dans le cadre d’une opération de maintenance ou pour toute modification ou amélioration qu’il jugerait appropriée. Le Vendeur, ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable d’un quelconque dommage pouvant découler de ce fait.

Il est rappelé que le Client est entièrement responsable de la protection de son matériel et de ses équipements informatiques et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur si ledit équipement ou matériel venait à être endommagé dans le cadre de l’utilisation du Site.

13.2 Force majeure

Le Vendeur peut dans certains cas, s’exonérer de sa responsabilité en démontrant que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat est imputable, soit au Client, soit provient d’un cas de force majeur, c’est-à-dire d’un fait échappant au contrôle du Vendeur ou tout autre fait rentrant dans la définition de la force majeure au regard de la législation en vigueur.

14. LITIGES -  ACCES GRATUIT A UN MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de difficultés dans l'application du présent Contrat, les parties rechercheront avant toute action en justice, une solution amiable. Cependant, en cas de désaccord persistent, le Client a la possibilité, conformément au Code de la consommation, de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation spécialement désigné à cet effet.

15. DROIT APPLICABLE

En cas de litige et si les tentatives amiables n’ont pas abouti, les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français et aux juridictions compétentes.

16. DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur est en conformité avec la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

17. COOKIES

Le Vendeur est en conformité avec la réglementation relative à l’utilisation des cookies. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à la politique relative aux cookies en ligne sur le site, qui apparaît lors de la connexion.

LES ENCHERES DE KOI EN LIGNE

La participation à une vente aux enchères de Koi en Ligne implique l'acceptation des présentes conditions générales:

Pour participer aux ventes aux enchères, il est impératif de créer un compte sur www.koienligne.com

Les koï remportées doivent être payées intégralement par le vainqueur via le site internet, par Paypal ou CB dans les 5 jours ouvrables suivant la clôture de la vente aux enchères.

La date de livraison est à programmer dans les 2 semaines suivant la vente aux enchères. Cela ne s'applique pas lors de la période d'hivernage. Les dates seront définies en fonction des températures saisonnières.

Si un vainqueur ne règle pas le Koï remporté, il ne pourra plus participer aux ventes aux enchères à venir, tant que celui-ci n'est pas réglé.

Koi en Ligne se réserve le droit de bloquer l'accès aux ventes aux enchères à toute personne ayant enchéri, gagné mais non payé la Koï remportée.

Hivernage: Pour les ventes aux enchères qui ont lieu entre octobre et mars, les koïs peuvent être mises en mode hivernage jusqu'au mois de Mai, au delà, des frais de gardiennage seront appliqués: 10€/mois et par Koï sur le mois de juin, 20€/mois et par Koï par mois supplémentaire.

Si un koi meurt pendant l'hivernage, un avoir ou un échange équivalent vous sera proposé par Koi en Ligne.

SERVICE AZUKARI

1. OBJECT

Les présentes conditions régissent la vente et la gestion des carpes Koï en Azukari, c’est-à-dire laissées en pension et élevées dans les étangs de leur éleveur : la pisciculture France Koï.

2. ACHAT ET PROPRIETE

Le client devient propriétaire du Koï dès l’achat confirmé et le paiement intégral.

L’éleveur France Koï assure l’entretien, la croissance et la surveillance du Koï pendant la durée définie de l’Azukari.

3. DUREE

La période d’Azukari est convenue lors de l’achat (souvent une ou plusieurs saisons de croissance).

La disponibilité du Koï en Azukari dépendra des conditions météorologiques afin de le pécher dans les meilleures conditions et d’assurer sa sécurité.

4. CONDITIONS D’ELEVAGE

Le Koï est maintenu dans des bassins adaptés, sous la responsabilité de l’éleveur.

L’évolution de la taille, du pattern et des couleurs dépend de facteurs naturels. Aucun résultat n’est garanti.

5. RISQUES ET RESPONSABILITES

Malgré le soin apporté, le client reconnait que l’Azukari comporte des risques (maladies, blessures, perte de qualité, décès).

Ni l’éleveur ni le vendeur ne peuvent être tenu responsables de la dégradation du Koï.

En cas de blessure, l’éleveur s’engage à soigner le Koï jusqu’à ce qu’il ne présente plus aucun risque d’infection.

En cas de décès, un remboursement ou un remplacement sont prévus.

6. PRIX ET PAIEMENT

Les tarifs incluent l’achat du Koï et la première période d’Azukari.

Les prolongations et services complémentaires font l’objet d’une facturation spécifique.

7. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.